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Le matériel médical représente, avec les médicaments, les deux catégories principales des produits de santé. En effet, avant le lancement sur le marché, et avant de réaliser une évaluation nationale, ces dispositifs doivent répondre aux normes européennes pour qu’ils soient déclarés CE. Ensuite, ils vont subir une évaluation nationale, selon des critères bien définis par la HAS (Haute Autorité de Santé).
Le Comité économique des Produits de Santé va se baser sur les résultats de cette commission pour fixer le prix de ce matériel. Ces résultats seront également la base sur laquelle, le Ministre de la Santé, va inscrire, ou pas, ces dispositifs dans la liste des produits pris en charge (remboursables).
L’Union Nationale des Caisse d’Assurance Maladie, va enfin, fixer le taux de remboursement.
Parcours du matériel médical
Le Code de la Santé Publique consacre toute sa cinquième partie pour les médicaments et les dispositifs médicaux.
Effectivement, un dispositif médical est tout ce qui peut être utilisé par le corps médical, pour des fins médicales. Cela peut être :
- Un appareil,
- un instrument,
- un équipement,
- un produit,
- une matière (non humaine),
- un accessoire,
- un logiciel.
À condition que son action principale ne puisse pas être obtenue par le biais des moyens immunologiques ou pharmacologiques. Donc, cette action doit être assistée par ce dispositif médical. Cela peut concerner par exemple, des lits médicaux, des lentilles / lunettes de correction, des seringues, des pansements, le matériel d’imagerie médicale …
La fixation des prix du matériel médical et sa prise en charge est conditionnée par une procédure très complexe qui présente un caractère unilatéral. Souvent, cette procédure finie par une prise en charge plutôt restreinte, ce qui laisse au patient une grande partie du financement, même pour les produits fréquents comme les prothèses dentaires ou les lunettes de vue.
Avant de passer par les deux commissions qui évalueront le prix du matériel médical, ce dernier doit être conforme aux normes et prérequis européens. Ensuite, il doit passer par une évaluation nationale destinée à prendre en charge, le prix du produit. Cette évaluation se base sur les bénéfices cliniques de ce dispositif.
Fixation des prix du dispositif médical
Dans le cas où le matériel n’est pas remboursable, les prix sont fixés librement. Par contre, s’il est remboursé, c’est le Comité économique des Produits de Santé le CEPS qui va proposer le meilleur prix possible pour les collectivités.
Notons que ni les syndicats professionnels du domaine médical, ni les représentants de ce secteur ne siègent au Comité CEPS.
Avant de fixer le prix, le CEPS se base sur l’avis de la CEESP et la CEESP (après une étude complète du dossier médico technique du dispositif médical).
La CEPS fixe en premier le tarif de responsabilité sur lequel, le taux de remboursement par la sécurité sociale sera basé. Ensuite, elle va fixer le PLV (prix limite à la vente), qui va correspondre au coût maximum de la vente. Enfin, la différence va représenter la charge du patient.
De préférences, les prix doivent être fixés via une convention conclue entre les entreprises qui vont commercialiser ce matériel et le CEPS ou alors, avec certaines organisations professionnelles. Toutefois, si cela ne réussit pas, le CEPS a le droit de fixer le prix de façon unilatérale.
Plusieurs autres éléments vont également être prix en charge par le CEPS comme la population cible par ce matériel, le volume de sa vente, son prix à l’étranger, le prix des autres produits similaires, l’amélioration du service médical ….
Enfin, il faut préciser que pour le taux de remboursement des différents produits médicaux, la décision est prise par l’UNCAM ou l’Union Nationale des Caisses d’Assurances Maladie. Le taux de remboursement est situé en général entre 50 % à 60 %.
Où peut-on acheter un matériel médical professionnel à prix réduit ?
La première chose à prendre en considération, c’est le rapport qualité prix. Votre matériel doit obligatoirement répondre aux normes européennes pour être réellement efficace. Il faudra donc bien se renseigner sur les fournisseurs et les fabricants de confiance.
Vous trouverez plusieurs sites internet qui proposent du matériel médical, optez pour celui qui fournit le plus d’établissement publics et privés pour équiper votre cabinet médical.
