Conflit de voisinage : le recours à un huissier de justice pour trouver une solution durable

Ecrit par Noemie

Dans nos sociétés, les conflits de voisinage sont légion. Tout le monde peut en être victime et certaines personnes en souffrent en silence. Si c’est votre cas, trouvez une solution durable en ayant recours à un huissier de justice. Ce dernier interviendra afin que vos droits soient respectés. Car si vous allez voir les autorités pour signifier le conflit qui vous rend la vie dure, votre simple déclaration n’aura pas de valeur juridique. L’huissier de justice est le professionnel habilité à faire ce qu’il faut pour que votre problème soit réglé de la meilleure des manières. Il trouvera une solution personnalisée au problème auquel vous êtes confronté.

Vous pouvez faire appel à un huissier de justice dans plusieurs contextes de conflit de voisinage. Si vous pensez que votre voisin atteint à votre vie privée par son comportement, c’est le moment d’agir. C’est notamment le cas quand vous êtes victime de tapage nocturne ou diurne, de décharges sauvages ou d’odeurs insupportables. L’huissier de justice peut aussi intervenir pour mettre fin à une atteinte de votre droit de propriété, comme une servitude de passage non respectée, des constructions trop proches de votre habitation ou la création de plantations en limite de propriété. Pour chaque cas, la meilleure solution sera trouvée par l’huissier de justice qui est un véritable expert dans la gestion des troubles du voisinage, quelle que soit leur nature. Son intervention se fait généralement en plusieurs étapes.

Constatation du trouble

Pour régler un conflit de voisinage, la première action que l’huissier de justice fera est de constater le trouble à la base de ce conflit. Dans la pratique, si vous avez un problème avec un de vos voisins, vous contactez un huissier et ensemble, vous décidez du jour où il viendra chez vous. Il arrivera donc à votre domicile afin de constater le trouble que vous subissez. Suite à cela, un procès-verbal de constat est établi.

Tentative de conciliation

Après s’être rendu compte de l’effectivité du trouble, l’huissier tente une conciliation entre vous et votre voisin. Il s’agit d’une tentative de règlement du conflit à l’amiable. L’huissier estime qu’il est mieux de trouver un terrain d’entente entre les parties opposées que de lancer des procédures judiciaires qui sont généralement coûteuses. Sachez que le procès-verbal de constat est dénoncé à l’auteur du trouble afin de lui faire prendre conscience de la nuisance qu’il fait subir à son voisin. C’est aussi un élément de preuve qui atteste que la mise en cause est bel et bien au courant du trouble dont il est auteur. Si une action judiciaire suit, le procès-verbal de constat permet de démontrer que le responsable du trouble a manqué de réactivité.

Poursuites judiciaires

Malgré les négociations de votre huissier de justice, le conflit de voisinage peut aboutir à des poursuites judiciaires. De façon claire, si toutes les tentatives de résolution à l’amiable n’ont pas permis aux deux parties de s’entendre, le juge peut être saisi évidemment par le camp qui se plaint de souffrir d’un trouble. Les procédures judiciaires engagées dans ce cadre peuvent aboutir à une condamnation.

 

 

A propos de la rédactrice
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