Vous venez de consulter votre médecin et celui-ci vous a prescrit un arrêt de travail. Maintenant, vous vous demandez où et comment envoyer ce précieux document à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Pas de panique, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir pour effectuer cette démarche administrative en toute simplicité.
Lorsqu’on se retrouve dans une situation où l’on doit prendre un arrêt de travail, il est crucial de savoir comment gérer cette situation administrativement. En France, cela implique d’informer non seulement votre employeur mais aussi votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cet article vous guidera à travers les démarches nécessaires.
Comment fonctionnent les arrêts de travail ?
Avec plus de 8,8 millions d’arrêts de travail signés chaque année par les professionnels de santé, il est impératif de comprendre les procédures à suivre. En règle générale, le médecin qui vous prescrit l’arrêt de travail transmet automatiquement les volets 1 et 2 à la CPAM. Quant au volet 3, c’est à vous de l’envoyer à votre employeur.
Peut-on déposer son arrêt de travail dans n’importe quelle CPAM ?
La mission de votre CPAM est gérée à l’échelle départementale. En d’autres termes, vous devez envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à la CPAM du département auquel vous êtes affilié. Si votre département comporte plusieurs bureaux de CPAM, vous pouvez choisir celui qui vous convient le mieux.
Exemple : si vous habitez dans le département du Nord, vous avez la possibilité de choisir entre les bureaux de Lille-Douai, Roubaix-Tourcoing, Flandre ou Hainaut.
Les étapes pour envoyer son arrêt de travail à la CPAM
Pour effectuer cette démarche, suivez ces étapes :
- Une fois que votre médecin a complété les volets 1 et 2, vérifiez les informations pour vous assurer qu’elles sont correctes.
- Envoyez les documents par courrier postal – malheureusement, il n’est pas encore possible de les transmettre par email.
- Adressez le courrier au service médical de votre CPAM dans les 48 heures suivant la date d’émission de l’arrêt de travail. Le cachet de La Poste fera foi.
Que se passe-t-il en cas de retard d’envoi ?
Si vous dépassez le délai initial de 48 heures, vous recevrez un courrier de rappel de la part de votre CPAM. Ce courrier vous expliquera les démarches à suivre et les conséquences potentielles d’un second retard non justifié.
Les conséquences peuvent inclure des pénalités financières qui réduiront vos indemnités journalières. Si vous ne soumettez toujours pas les documents une fois votre arrêt de travail terminé, vous perdrez vos droits à toute indemnité.
