l’AAFA des États-Unis s’oppose au Fashion Act devant un comité du Massachusetts

L’AAFA des États-Unis s’érige contre le Fashion Act, dénonçant ses exigences irréalistes et lourdes. Ce projet de loi vise à renforcer la responsabilité environnementale dans le secteur de la mode, mais il engendre des préoccupations majeures. Le président de l’AAFA, Steve Lamar, souligne l’absence de cohérence réglementaire, complicant ainsi la conformité des entreprises. Les enjeux environnementaux se mêlent aux réalités économiques, soulevant un débat passionné au sein du Massachusetts.

L’AAFA s’oppose au Fashion Act

Le 31 octobre 2023, l’American Apparel & Footwear Association (AAFA) a exprimé ses préoccupations concernant le Fashion Act (H1032) lors d’une audience devant un comité du Massachusetts. Cette législation vise à instaurer une responsabilité environnementale accrue dans l’industrie de la mode. Malgré ses intentions louables, l’AAFA considère que ce projet de loi risque de créer un cadre réglementaire trop complexe et coûteux.

Incohérences réglementaires

Dans sa lettre adresée au comité, Steve Lamar, président de l’AAFA, a dénoncé l’absence d’alignement entre le Fashion Act et les normes et initiatives déjà en place. Cette disparité réglementaire entraîne une complexité inutile pour les entreprises, nuisant ainsi aux objectifs de durabilité que la loi cherche à promouvoir. L’AAFA souligne que cette législation pourrait en fait contrecarrer les initiatives en matière de durabilité à laquelle elle fait référence.

Besoin d’harmonisation avec l’Union Européenne

L’harmonisation des normes avec les régulations de l’Union Européenne est cruciale. Le Corporate Sustainability Reporting Directive (CSR) de l’UE agit déjà sur de nombreuses entreprises américaines. Afin de créer un cadre qui fonctionne réellement, il est essentiel d’analyser les échecs récents de l’UE et d’adapter les réglementations. Le Fashion Act ne correspond pas aux délais ni aux niveaux d’assurance exigés dans le CSR et ne s’accorde pas non plus avec d’autres législations climatiques en vigueur dans plusieurs États américains.

Exclusion potentielle des vendeurs tiers

Le texte actuel du Fashion Act prévoit une exemption pour les ventes de produits de mode effectuées par des tiers sur des plateformes en ligne. Cette omission est d’une grande portée puisque ces ventes pourraient représenter près des deux tiers du commerce électronique d’ici 2027. Si l’objectif de la législation est de nettoyer la production des places de marché, cet aspect pose question et laisse penser à un manque de rigueur.

Absence de soutien et d’incitations

L’AAFA critique l’absence d’incitations, de soutien technique ou de directives pour aider l’industrie à atteindre ses objectifs environnementaux. Face à des exigences strictes mais pratiquement irréalisables, les entreprises se voient confrontées à un défi considérable sans aucun coup de pouce. Ces manques pourraient décourager l’innovation et l’intégration de nouvelles solutions écologiques, pour une industrie déjà chargée par une multitude de réglementations chimiques.

Questions fréquemment posées sur l’opposition de l’AAFA au Fashion Act devant un comité du Massachusetts

Pourquoi l’AAFA s’oppose-t-elle au Fashion Act?
Les préoccupations de l’AAFA se concentrent sur le fait que le Fashion Act introduit un cadre réglementaire coûteux et contraignant qui ne parviendra pas à atteindre les résultats escomptés en matière de durabilité environnementale. Ils estiment que les exigences établies ne sont pas en adéquation avec les normes déjà en vigueur.

Quelles sont les principales inquiétudes soulevées par l’AAFA dans son courrier?
AAFA met en avant un manque d’harmonisation avec les réglementations existantes, ce qui complique la conformité pour les entreprises. De plus, certaines exigences du Fashion Act pourraient miner les initiatives de durabilité qu’il essaie de promouvoir, sans apporter de bénéfice matériel.

Comment le Fashion Act se compare-t-il aux réglementations de l’Union Européenne?
Le Fashion Act ne respecte pas les délais ou niveaux d’assurance requis par des règlementations comme la Corporate Sustainability Reporting Directive de l’UE ou le California Climate Corporate Data Accountability Act, ce qui crée un environnement de conformité difficile pour les entreprises.

Quels sont les impacts potentiels sur les entreprises si le Fashion Act est adopté?
Les entreprises pourraient faire face à des cibles de performance qui ne permettent pas une véritable adaptation aux exigences de durabilité, notamment en ce qui concerne les acquisitions et les cessions d’activités qui pourraient les mettre hors conformité.

Quels obstacles le Fashion Act pose-t-il pour la gestion des produits chimiques?
Malgré déjà de nombreuses réglementations sur les produits chimiques, le Fashion Act impose des exigences supplémentaires et impraticables qui ne sont pas en ligne avec les programmes existants, risquant ainsi de décourager la détection de nouveaux produits chimiques.

Le Fashion Act prévoit-il des exemptions pour certaines ventes?
Oui, le projet de loi exempt les ventes de produits de mode par des tiers sur des places de marché en ligne, ce qui est considéré comme une lacune importante, car cela représente une part significative de l’e-commerce, surtout avec la montée des ventes tierces.

Y a-t-il des incitations ou du soutien offerts par le Fashion Act?
Non, l’AAFA souligne que le Fashion Act ne propose aucune incitation, soutien diplomatique ou technique, ni aucune orientation pour aider l’industrie à atteindre ses objectifs de durabilité.