Ah, les infamies de la route… Qui n’a jamais pesté contre un PV reçu injustement ? Heureusement, il existe des recours pour contester ces injustices routières. Suivez le guide pour découvrir les étapes à suivre afin de contester une infraction routière. Suivez le guide, on va démêler tout ça !
Identifier l’infraction
Il est avant tout crucial de bien comprendre la nature de l’infraction. Qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, du non-respect d’un feu rouge, ou d’un mauvais stationnement, chaque infraction a ses propres spécificités et sanctions. Prenez le temps de lire attentivement le procès-verbal ou le courrier que vous avez reçu afin de bien cerner l’accusation.
Recueillir les preuves
Pour contester une infraction de manière efficace, disposer des preuves tangibles est indispensable. Vous pouvez par exemple :
- Prendre des photos de la situation ou du lieu où l’infraction a été constatée.
- Solliciter des témoignages de personnes présentes au moment des faits.
- Collecter des documents tels que des factures ou des rapports techniques qui justifient votre cas.
Rédiger la lettre de contestation
Rédiger une lettre de contestation claire et concise est une étape essentielle. Mentionnez-y :
- Vos coordonnées complètes et le numéro de l’avis de contravention.
- Les motifs pour lesquels vous contestez l’infraction.
- Les preuves à l’appui de votre contestation.
Veillez à envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.
Adresser la contestation à l’autorité compétente
La contestation doit être envoyée à l’autorité indiquée dans l’avis de contravention. Il s’agit généralement de l’Officier du Ministère Public (OMP) mentionné sur l’avis. Il est crucial de respecter le délai légal pour contester, généralement de 45 jours à compter de la réception de l’avis, pour éviter que votre demande soit rejetée d’office.
Préparer une éventuelle audience
Il se peut que votre lettre de contestation ne suffise pas et que vous soyez convoqué à une audience. Préparez-vous à ce rendez-vous en :
- Revoyant tous les éléments de votre dossier.
- Récapitulant les points clés et les preuves en votre possession.
- Éventuellement en sollicitant l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier pour vous représenter et défendre votre cas.
Suivi de la décision
Après l’examen de votre contestation, vous recevrez une décision par courrier. Si votre contestation est acceptée, l’infraction sera annulée et les points ne seront pas retirés de votre permis. En cas de rejet, vous avez la possibilité de faire appel de la décision dans certains cas. Renseignez-vous sur les recours disponibles et les démarches à suivre.
